Webinaire "Mise à disposition interdite de personnel : Pièges et solutions"

groupe ouvriers

Mise à disposition interdite de personnel : Pièges et solutions

La mise à disposition de personnel, en vertu de laquelle un employeur "prête" ses travailleurs à un utilisateur qui a autorité sur eux, est en principe interdite en Belgique.

Dans notre pratique, nous constatons que cette question est encore souvent très méconnue. La violation de cette interdiction peut pourtant entraîner des sanctions importantes et les contrôles sont de plus en plus stricts. Surtout depuis que les inspecteurs de l'ONSS ont été habilités à contrôler l'interdiction dans le cadre d'un emploi transfrontalier (détachement). Ainsi, le gouvernement renforce une fois de plus la lutte contre le dumping social.

Il est important que vous soyez en mesure d'évaluer les risques d'un détachement (éventuellement illégal), tant en tant qu'employeur que lorsque vous faites appel à un sous-traitant avec du personnel.

Au cours de ce webinaire, Etienne Pennetreau, avocat chez Schoups, vous expliquera les principes de la mise à disposition interdite de personnel, les sanctions et les exceptions. Les applications pratiques, les pièges et les points d'attention nécessaires vous seront expliqués de manière accessible, afin de rester hors de la ligne de mire de l’inspection sociale.

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